Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente :
- Objet
Le présent document définit les conditions générales de vente des services proposés par Franck Bernuti, thérapeute énergétique et voyant, auprès de ses clients.
- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Franck Bernuti à ses clients en Suisse et en Europe, notamment les consultations de voyance et les séances de thérapie énergétique.
- Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations de Franck Bernuti sont fixés en fonction du type de prestation et sont indiqués sur son site internet ou lors de la prise de rendez-vous. Les tarifs sont exprimés en francs suisses ou en euros et sont soumis à la TVA en vigueur.
Les modalités de paiement sont convenues entre Franck Bernuti et son client lors de la prise de rendez-vous. Le paiement peut être effectué en ligne, par virement bancaire ou en espèces lors de la prestation. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais de rappel.
- Annulation ou report de rendez-vous
En cas d'annulation ou de report de rendez-vous, le client doit informer Franck Bernuti au moins 24 heures à l'avance. Tout rendez-vous non annulé ou reporté dans ce délai sera facturé.
- Responsabilité
Franck Bernuti s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et compétence. Cependant, il ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des prestations fournies, notamment en cas de non-respect des recommandations et des consignes données lors de la consultation.
- Confidentialité
Franck Bernuti s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec ses clients lors des prestations de services. Les informations transmises par le client sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf accord préalable du client ou obligation légale.
- Propriété intellectuelle
Les prestations de Franck Bernuti sont protégées par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le client s'engage à ne pas copier, reproduire, diffuser ou utiliser les prestations de Franck Bernuti à des fins commerciales ou non autorisées.
- Litiges
En cas de litige entre Franck Bernuti et son client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
- Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse et européen. Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Suisse ou d'Europe.
- Modification des conditions générales de vente
Franck Bernuti se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur publication sur le site internet de Franck Bernuti. Il appartient au client de prendre connaissance régulièrement des conditions générales de vente mises à jour.
- Informations légales
Franck Bernuti est une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce de Palavas-les-Flots (34250) sous le numéro 383 753 431 00097. Franck Bernuti est titulaire des diplômes et certifications nécessaires à l'exercice de sa profession.
- Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande auprès de Franck Bernuti et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières qui pourraient figurer sur tout autre document émanant du client.
- Protection des données personnelles
FRanck Bernuti s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation suisse et européenne en vigueur. Les données collectées par Franck Bernuti sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans autorisation préalable du client.
- Propriété des enregistrements
Les enregistrements audio ou vidéo des consultations de voyance ou des séances de thérapie énergétique sont la propriété exclusive de FRanck Bernuti. Le client ne dispose d'aucun droit de propriété ou de reproduction sur ces enregistrements.
- Réclamation
En cas de réclamation ou de problème, le client peut contacter Franck Bernuti par téléphone ou par email pour en discuter et trouver une solution amiable.
- Force majeure
En cas de force majeure ou d'événement imprévisible empêchant [nom du thérapeute] de fournir les prestations de services prévues, Franck Bernuti ne pourra être tenu pour responsable et ne sera pas tenu de verser une quelconque indemnité au client.
- Langue
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales de vente avant de passer commande. En cas de doute ou de question, n'hésitez pas à contacter Franck Bernuti.
Fait à Palavas-les-Flots (34250), France, le Jeudi 6 avril 2023